Révision du PLU-Etat d’avancement – Approuvé le 10 décembre 2025

Etat d’avancement

  • Décision par le Conseil Municipal de la mise en révision du PLU : délibération n°2022-09 du 10 mars 2022
  • Diagnostics : réalisé de juillet à septembre 2023
  • Projet d’Aménagement du Développement Durable (PADD) :
    • commencé en octobre 2023
    • réunion avec les personnes publiques associées (24 janvier 2024)
    • table ronde avec les administrés (07 février 2024) Compte-rendu disponible
    • délibération du 15/02/2024 actant la présentation au Conseil Municipal Délibération n°2024_10
    • le PADD présenté est consultable en Mairie.
  • 2e semestre 2024 : traduction des orientations dans le règlement et les documents de zonage
  • 29 janvier 2025 : réunion de présentation du PLU aux personnes publiques associées
  • 12 février 2025 : réunion publique à 19h à la salle communale
  • 19 février 2025 : arrêt du PLU en Conseil Municipal
  • Mars à Mai 2025 : consultation des personnes publiques associées
  • 1er au 30 septembre 2025 : réalisation de l’enquête publique
  • 29 octobre 2025 : réception du rapport de M. le Commissaire Enquêteur. Impression le 30 octobre et mise en ligne le 02 novembre 2025. Rapport commissaire enquêteur
  • Novembre 2025: examen des conclusions de M. le Commissaire Enquêteur et adaptation du projet si nécessaire, par la commune
  • 10 décembre 2025 : délibération approuvant la révision du  PLU par Conseil Municipal Délibération n°2025-39
  • 11 décembre 2025 : transmission au contrôle de légalité et affichage + avis d’approbation transmis à la presse locale pour publication Avis de publication
  • Pour tout renseignement, contactez la mairie au 01.34.67.03.23 ou par mail à mairie.hodent@orange.fr

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