De: GRAU Alain - DDT 95/SUAD/PP Envoyé: jeudi 17 juillet 2025 10:45 À: mceresuela Cc: Matilda Lésel; VAUTROT Céline (Cheffe Adjointe au pôle planification) - DDT 95/SUAD/PP; BRETON Eric Objet: Transmission des documents relatifs à l’arrêté préfectoral du 14/09/1987 – captage d’eau de Saint-Gervais Pièces jointes: __PPR du PUITS DE SAINT GERVAIS.pdf; __Saint-Gervais.pdf; DUP saint gervais.pdf Bonjour, Comme convenu, vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral du 14 septembre 1987 concernant le puits de captage d’eau de Saint-Gervais, transmis par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ces éléments devront être intégrés en annexe au PLU arrêté, afin d’assurer une information complète sur les servitudes et les périmètres de protection liés à l’alimentation en eau potable. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information. Bien cordialement, Alain GRAU SUAD/PP Chargé de projets Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Préfecture - CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch. 95010 Cergy-Pontoise Cedex Bureau : 3-221 Tel : +33 134252472 - Mobile : +33 673567230 www.ecologie.gouv.fr Dir ec tio n Dé pa rte m en tal e de s Te rrit oir es du Va l- d' Oi se P R É F ET D U V A L- D' OI S E Le 16/07/2025 à 15:44, GRAU Alain - DDT 95/SUAD/PP a écrit : Bonjour, Nous accusons réception de vos demandes. S’agissant de la servitude d’utilité publique T7, relative aux obstacles de grande hauteur pouvant nuire à la navigation aérienne, vous trouverez en pièce jointe le message transmis par la DGAC à ce sujet. Pour compléter la liste des servitudes applicables, nous vous invitons à prendre directement contact avec la DGAC : M. Guillaume Terrier – guillaume.terrier@aviation-civile.gouv.fr – Tél. : 01 44 64 32 28 / 06 27 50 15 83. Par ailleurs, les actes administratifs du Val-d’Oise antérieurs à 2008 n’étant pas consultables via les canaux habituels, nous avons transmis votre demande relative à l’arrêté préfectoral du 14 septembre 1987 concernant le captage d’eau de Saint-Gervais à l’ARS. Nous reviendrons vers vous dès réception de leur réponse. Bien cordialement, Alain GRAU SUAD/PP Chargé de projets Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Préfecture - CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch. 95010 Cergy-Pontoise Cedex Bureau : 3-221 Tel : +33 134252472 - Mobile : +33 673567230 www.ecologie.gouv.fr Dir ec tio n Dé pa rte m en tal e de s Te rrit oir es du Va l- d' Oi se P R É F ET D U V A L- D' OI S E Le 16/07/2025 à 11:32, > mceresuela (par Internet) a écrit : Cordialement, De : Maïré Ceresuela Envoyé : mercredi 16 juillet 2025 10:22 À : alain.grau@val-doise.gouv.fr Cc : Matilda Lésel ; ddt95-suad-plu@val-doise.gouv.fr Objet : Arrêté de DUP du captage de Saint-Gervais (commune de Hodent) Bonjour Monsieur Grau, Dans le cadre de la révision du PLU de la commune de Hodent, nous souhaitons intégrer les éléments réglementaires relatifs aux périmètres de protection du captage de Saint-Gervais. Vous nous avez indiqué que ce captage bénéficie d’une déclaration d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 1987. Nous ne disposons toutefois pas de cet arrêté, qui doit figurer en annexe du dossier. Pourriez-vous nous transmettre une copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation / DUP du 14 septembre 1987 ou nous indiquer la démarche pour l’obtenir ? En vous remerciant par avance pour votre aide, Cordialement,